Conditions générales

Les présentes conditions générales (les "Conditions générales”) de terroir wine club Sàrl, Place de Longemalle 1, 1204 Genève, Suisse ("terroir wine club") régissent les conditions d’utilisation et les droits et obligations de l’utilisateur (l’"Utilisateur") du site internet www.terroirwineclub.ch et par conséquent de tous les sous-domaines de www.terroirwineclub.ch (le "Site Internet"). Les Conditions Générales régissent également les conditions de vente et de livraison des services proposés par le Site Internet.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par les Conditions Générales exposées ci-dessous, il ne doit pas accéder au Site Internet, ni à aucune de ses pages. Par ailleurs, l’Utilisateur qui utilise les services du Site Internet confirme avoir 18 ans révolus.

1. SITE INTERNET

En accédant et en consultant le Site Internet et ses pages, l’Utilisateur reconnaît qu’il a lu, compris et accepte d’être lié par les présentes Conditions Générales. Toute convention spécifique relative aux services de terroir wine club sont complémentaires aux Conditions Générales. En cas de conflit entre les Conditions Générales et une convention spécifique, les dispositions prévues dans la convention spécifique prévalent.

Le Site Internet est une plateforme présentant une solution d’abonnement et de vente de vins. Le Site Internet permet également à l’Utilisateur d’accéder à des contenus explicatifs ayant directement trait aux vins et à ses propriétés et de s’inscrire à des cours, des séances de dégustation et des événements en lien avec le domaine viti-vinicole. Les services du Site Internet sont destinés aux particuliers et aux entreprises.

2. COMPTE UTILISATEUR

L’accès à certaines parties du Site Internet et aux services de terroir wine club est soumis à la création préalable d’un compte utilisateur (le "Compte Utilisateur”).

Chaque Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur, lequel est personnel et non transmissible.

L’inscription est ouverte aux personnes physiques de 18 ans au moins et disposant de la pleine capacité civile, ainsi qu’aux personnes morales dûment constituées et valablement représentées.

Les informations relatives à l’accès au Compte Utilisateur telles que l’identifiant et mot de passe doivent être gardées secrètes par l’Utilisateur, sous son unique responsabilité. terroir wine club ne peut être tenue pour responsable en cas d’accès indu au Compte Utilisateur par un tiers et, cas échéant, l’Utilisateur doit immédiatement informer terroir wine cub d’un tel accès indu. L’Utilisateur doit par ailleurs immédiatement informer terroir wine club si le Compte Utilisateur ou la sécurité de l’email utilisé sont compromis de toute manière.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations que l’Utilisateur fournit à terroir wine club à travers le Site Internet sont complètes, exactes et véridiques. L’Utilisateur est tenu de maintenir ses informations à jour et d’informer terroir wine club en cas de modification.

L’acceptation d’un Utilisateur sur le Site Internet peut être rejetée en tout temps sans indication de motif. Cas échéant, l’Utilisateur sera bloqué et ne pourra pas accéder à son Compte Utilisateur.

L’accès au Site Internet ou à ses services peut être restreint en tout temps lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ou pour la mise en œuvre de mesures techniques. Aucune prétention ne peut être invoquée par les Utilisateurs en raison de ces restrictions.

3. ABONNEMENT ET VENTE

L’Utilisateur a le choix entre les formules suivantes :

• One-month subscription at 89 francs/month including VAT, debited once at the time of subscription.
• Three-month subscription at 69 francs/month including VAT, debited once at the time of subscription (total of 207 francs for three months).
• Abonnement de six mois à 67 francs/mois TTC débité une seule fois au moment de l'abonnement (total de 402 francs pour six mois).

Il est à noter que chaque mois est dédié à un producteur spécifique et que la boîte mensuelle comprend trois vins différents du même producteur. Toutefois, il peut arriver qu’une boîte mensuelle contienne des vins des producteurs différents pour une occasion spéciale.

L'utilisateur peut également contacter directement l'équipe de terroir wine club pour des commandes spéciales sans passer pas par le système d'abonnement. Une convention spécifique (cf. point 1 des présentes conditions générales) sera alors conclue.

Si pour une quelconque raison, une ou des bouteilles devaient être remplacées et que le millésimes pour le mois concerné devait être épuisé, terroir wine club s'efforcera de proposer un autre millésime du même vin.

4. PAIEMENT

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande qui est adressée à l’Utilisateur.

Le Site Internet propose les moyens de paiements suivants :

• Credit cards (free of charge), via STRIPE’s secure website for subscriptions.
• Virement bancaire (sans frais) pour les commandes spéciales liées par des conventions spécifiques. La marchandise sera expédiée une fois que le montant dû aura été crédité sur le compte bancaire de terroir wine club.

L’Utilisateur comprend que le Site Internet utilise les services de paiement d’un tiers et que les conditions générales et autres dispositions du tiers sont applicables pour ce service.

5. LIVRAISON

Les produits de terroir wine club peuvent être livrés dans toute la Suisse. Les livraisons sont effectuées par la société externe Planète Express Sàrl, selon ses propres conditions générales, ou par tout autre moyen de livraison sélectionné par terroir wine club.

Toute livraison sera effectuée à l’adresse et selon les indications données par l’Utilisateur. Si les indications de livraison sont incomplètes (par ex. coordonnées inexactes ou accès impossible), terroir wine club contactera l’Utilisateur. La nouvelle livraison sera aux frais de l’Utilisateur.

Si aucune personne n’est présente pour réceptionner la commande à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, terroir wine club déposera la commande devant la porte de l’Utilisateur et décline sa responsabilité en cas de perte, dommage (direct ou indirect) ou vol de la commande.

L’Utilisateur s’engage à inspecter la commande immédiatement à la livraison. Toute réclamation (mauvaise commande, produit manquant ou non-conforme) doit parvenir à terroir wine club dans les 3 jours à compter de la livraison, sans quoi d’éventuels défauts sont considérés comme acceptés.

6. DELAIS

Les boîtes terroir wine club sont expédiées chaque fin de mois. Le délai de livraison moyen est de 2 à 5 jours après la date d'expédition en fonction du lieu de résidence de l'Utilisateur. Afin d'être livré pour la fin du mois en cours, l'Utilisateur devra s'inscrire sur le Site avant le 15 du mois. Si l'Utilisateur s'inscrit après le 15 du mois, la première livraison interviendra à la fin du mois suivant.^th of that month. Should the User register after the 15^th, the first delivery will take place at the end of the following month.

Les délais de livraison indiqués par terroir wine club sont donnés à titre indicatif. Certaines régions de Suisse peuvent nécessiter quelques jours supplémentaires pour la livraison. terroir wine club et ses partenaires s'efforcent de respecter au mieux les délais. Toutefois, le dépassement des délais de livraison ne peut entraîner ni annulation de la commande par l’Utilisateur, ni indemnité, ni pénalité de retard.

Si un article ne peut pas être livré au bout de 30 jours, la commande est automatiquement annulée et l’Utilisateur en est informé par courrier électronique. Dans un tel cas, l’Utilisateur est entièrement remboursé.

7. DROIT DE RETOUR / GARANTIE

Excepté en cas de défaut du vin constaté après ouverture de la bouteille, comme détaillé ci-après, terroir wine club décline tout retour de produit.

Constitue notamment un défaut au sens du présent article, le goût de bouchon, l’oxydation, , etc.

Si le vin commandé par l’Utilisateur présente un défaut, l’Utilisateur est prié d’en informer terroir wine club dans les plus brefs délais. Selon le défaut, terroir wine club peut accepter de remplacer la bouteille par le même vin du même millésime selon la disponibilité en stock.

Si le millésime en question n'est plus disponible, terroir wine club s'efforcera de remplacer la bouteille par un millésime différent du même vin.

Il est précisé que le remplacement de la bouteille défectueuse n’intervient que si (i) la bouteille a été convenablement conservée par l’Utilisateur avant son ouverture ; (ii) l’ouverture de la bouteille a eu lieu dans un délai raisonnable après la livraison et (iii) la bouteille remplie au ¾ et conservée avec son bouchon d’origine est mise à disposition de terroir wine club.

L’Utilisateur doit démontrer disposer d’une installation conforme dédiée exclusivement à la conservation du vin et que le vin y a été conservé dès sa livraison par terroir wine club. Les frais d’envoi ou de transport sont à la charge de l’Utilisateur. Un remboursement en espèces est exclu.

8. RESPONSABILITE

En aucun cas, sous réserve d’un cas de dol ou de négligence grave, terroir wine club , ses administrateurs, membres de la direction, employés et autres auxiliaires ne sont responsables, y compris en cas de négligence, pour tout dommage, perte ou responsabilité, y compris et sans aucune limitation, des dommages, pertes ou responsabilités directs ou indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs en lien avec l’utilisation du Site Internet et de ses services, la livraison de vins, le piratage du Compte Utilisateur, l’usurpation d’identité de l’Utilisateur ou la dépendance sur ou l’utilisation ou l’incapacité de l’Utilisateur à utiliser les informations et les services du Site Internet, ou en relation avec tout défaut de performance, erreur, omission, interruption, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, virus informatique ou défaillance de ligne ou du système, même si l’Utilisateur informe terroir wine club de la possibilité de tels dommages, pertes ou dépenses. En outre, terroir wine club décline toute responsabilité pour toute manipulation du système informatique de l’Utilisateur par des tiers non autorisés.

terroir wine club ne garantit pas l’exactitude, l’adéquation, l’intégralité ou l’actualité des informations et des services sur le Site Internet ni une utilisation du Site Internet sans erreur.

terroir wine club ne garantit pas que le Site Internet sera disponible en tout temps ou qu’il répondra aux exigences de l’Utilisateur, que l’accès sera ininterrompu, qu’il n’y aura ni retards, ni défaillances, ni erreurs, ni omissions, ni pertes d’informations transmises, qu’aucun virus ou autres propriétés nuisibles, contaminantes ou destructives seront transmis ou qu’aucun dommage ne se produira dans le système informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de la protection et de la sauvegarde adéquate des données et/ou du matériel et doit prendre des précautions raisonnables et appropriées pour rechercher des virus informatiques ou d’autres propriétés destructrices.

9. SITES LIES

Les liens sur le Site Internet peuvent rediriger l’Utilisateur sur des sites internet tiers, lesquels ne sont ni détenus, ni contrôlés par terroir wine club. L’accès à ces sites internet tiers est à la charge de l’Utilisateur et sous son entière responsabilité.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Certaines des informations disponibles sur le Site Internet (y compris le logo, le design, la marque, le logiciel et autres) sont protégées par le droit d’auteur et sont la propriété de terroir wine club ou de tiers. Aucune information contenue sur le Site Internet ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utiliser les images, marques, marques de service ou logo de terroir wine club . En aucun cas, l’Utilisateur ne peut acquérir les droits liés à quelque logiciel ou matériel que ce soit en le téléchargeant ou en le copiant à partir du Site Internet. L’Utilisateur peut enregistrer ou imprimer une copie papier des pages et/ou des sections du Site Internet, à condition que l’Utilisateur ne supprime pas les droits d’auteur ou autres avis de propriété. Tous les droits de propriété qui appartiennent à terroir wine club restent la propriété de terroir wine club, qui en est l’unique propriétaire. Les droits de propriété des tiers sont expressément réservés.

11. CONFIDENTIALITE

Toute information et tout document mis à la disposition de terroir wine club par l’Utilisateur seront gardés de manière confidentielle (les "Informations Confidentielles"). Les Informations Confidentielles peuvent être communiquées à des tiers, tels que les vignerons ou les fournisseurs de vin, des prestataires de terroir wine club pour qui la communication de telles informations ou documents est nécessaire pour fournir leurs services, ainsi que le conseiller financier, juridique ou fiscal de terroir wine club . En cas de communication de ces informations à un tiers, terroir wine club s’engage à informer la personne concernée de cette clause de confidentialité et de l’obliger à s’y conformer strictement.

Toute information et tout document non disponible sur le Site Internet, en particulier toute convention séparée, mis à disposition de l’Utilisateur par terroir wine club seront gardés par l’Utilisateur de manière confidentielle et ne seront pas communiqués à des tiers.

12. MOYENS DE COMMUNICATION

Toute communication entre l’Utilisateur et terroir wine club peut être faite par email à l’adresse email indiquée par l’Utilisateur dans son Compte Utilisateur (ou par courrier recommandé, si nécessaire ou requis par la loi).

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur les risques considérables qui peuvent être causés par l’utilisation d’emails (hacking, virus, modification de message ou problèmes de transmission, etc.) et les problèmes de confidentialité qui peuvent en résulter. L’Utilisateur assume seul les risques inhérents à l’utilisation d’emails. terroir wine club ne peut être tenue pour responsable des pertes qui en résultent. De plus, terroir wine club décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation d’emails ou de tout autre moyen de transmission, en particulier en cas de perte, de retard ou de modification.

13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

terroir wine club se réserve le droit de modifier les Conditions générales en tout temps.

L’Utilisateur sera informé par email à l’adresse email associée au Compte Utilisateur de toute modification faite aux Conditions Générales, et les modifications ne seront applicables à l’accès et à l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur et aux opérations effectuées sur le Site Internet qu’après un telle notification.

La version la plus récente publiée sur le Site Internet s’applique entre l’Utilisateur et terroir wine club.

14. DROIT APPLICABLE ET FOR

L’Utilisation du Site Internet est soumise au droit Suisse, lequel régit exclusivement l’interprétation, l’application et les effets de toutes les conditions d’utilisation énoncées ci-dessus, sans égard à la disposition de conflit des lois et à l’exclusion de la Convention de Vente Internationale de Marchandises (CVIM). Les tribunaux de Genève (Suisse) ont la compétence exclusive pour toutes prétentions ou litiges découlant de l’utilisation ou en lien avec l’utilisation du Site Internet, sous réserve du Tribunal fédéral.

Les dispositions impératives de droit suisse applicables aux consommateurs demeurent réservées.